J.O. 17 du 20 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2007 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770034A


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 janvier 2007, M. Chaintreau (Jean-François), administrateur civil hors classe, est, à compter du 31 décembre 2003, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (régularisation).